1. PRÉSENTATION DE NOTRE SITE WEB

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web a été créé par KEROS PARTNERS (Nova communication)
Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment
Le site www.siapoc.fr appartient à la société SIAPOC, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : ZI Acajou Californie, Le Lamentin (Martinique). Téléphone : 0596 50 54 14
Personne physique ou morale, Mr Cyrille Marceline est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : contact@siapoc.fr.
Le webmaster est responsable de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : info@nova-communication.com.
Le site www.siapoc.fr est hébergé par OVH dont le siège social est localisé à Roubaix.

2. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES.

En utilisant le site web de SIAPOC, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par SIAPOC. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. LES PRODUITS OU SERVICES PROPOSES PAR SIAPOC

En accord avec sa politique de communication, le site de SIAPOC a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les produits et services proposés par SIAPOC, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site de SIAPOC.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES

Les informations retranscrites du site web de SIAPOC font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@siapoc.fr.
Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.
Utilisant la technologie JavaScript, le site de SIAPOC ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l’exploitation du site de SIAPOC, qu’elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTENU DU SITE INTERNET

Le contenu rédactionnel du site web de SIAPOC appartient exclusivement à SIAPOC. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
Le site de SIAPOC ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.
En naviguant sur le site de SIAPOC, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

6. DONNEES PERSONNELLES, RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE ET DE VOS LIBERTÉS

Toute informations recueillie sur le site web de SIAPOC se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d’inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page.
SIAPOC s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse contact@siapoc.fr ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : ZI Acajou Californie, Le Lamentin (Martinique). Téléphone : 0596 50 54 14

7. DROIT APPLICABLE ET LOIS CONCERNEES

Soumis au droit français, le site web de SIAPOC est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

 

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